Politique de Confidentialité
Jusqu'au 15 avril 2026
Politique de confidentialité et protection des données
Conformément à la législation en vigueur, GROUPSUMI (ci-après également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
- La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur GROUPSUMI est TRUE-MAKERS, S.L., titulaire du NIF/CIF ESB67182725, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone et dont le représentant est True-makers, S.L. (ci-après, Responsable du traitement).
Vos coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Carrer de Sardenya, 261, 08013 Barcelone, Espagne
Email de contact : info@groupsumi.com
Enregistrement des Données à Caractère Personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par GROUPSUMI, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier dans le but de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre GROUPSUMI et l’Utilisateur ou le maintien de la relation qui pourrait être établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément à ce qui est prévu dans le RGPD et la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.
- Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera chargé de s’assurer que les principes précédents sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées chez GROUPSUMI sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale pour le traitement des données personnelles
La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. GROUPSUMI s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.
Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si la saisie de l’un d’eux est obligatoire, car ces informations sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.
Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par GROUPSUMI dans le but de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation qui pourrait être établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou encore de répondre à une demande ou une consultation.
De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l'objet social de GROUPSUMI, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.
Au moment où les données personnelles sont collectées, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire, de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.
Périodes de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.
Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :
- Google
- Google Analytics
- Google Adwords
- Facebook Ads
Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.
Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les personnes de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement licite de leurs données personnelles par GROUPSUMI. Dans le cas d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l'auront autorisé.
Secret et sécurité des données personnelles
GROUPSUMI s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées de toute autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Le site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, puisque la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, ainsi qu'en retour, est entièrement chiffrée ou cryptée.
Cependant, étant donné que GROUPSUMI ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.
Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l'information accessible.
Droits découlant du traitement des données personnelles
L’Utilisateur dispose de droits à l’égard de GROUPSUMI et pourra, par conséquent, exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :
- Droit d'accès : Il s'agit du droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que GROUPSUMI traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que GROUPSUMI a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues à leur sujet.
- Droit de rectification : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Il s'agit du droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe pas d'autre motif légitime pour poursuivre ce traitement ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de l'intéressé de suppression de tout lien vers ces données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles, mais que l'Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : Si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable. Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'exiger que GROUPSUMI cesse ce traitement.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s'agit du droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.
Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence "RGPD-groupsumi.fr", en précisant :
- Nom, prénom(s) de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification de la personne représentant l'Utilisateur sera également requise par le même moyen, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la carte d'identité peut être remplacée par tout autre moyen légalement valable permettant de prouver l'identité.
- Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder. Adresse aux fins de notifications.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse et/ou à l'adresse e-mail suivantes :
Adresse postale: Ronda General Mitre, 195-197 Barcelone, 08023
Courriel électronique: info@groupsumi.com
Liens vers des sites web de tiers
Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que GROUPSUMI, et qui ne sont donc pas exploitées par GROUPSUMI. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données
Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.
GROUPSUMI se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre jugement, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements ou mises à jour.
Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.
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