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Comment demander une facture avec TVA intracommunautaire ?
En tant qu'entreprise espagnole, nous pouvons déduire les taxes pour ces entreprises ou travailleurs indépendants qui résident en dehors de l'Espagne et sont enregistrés pour le commerce intracommunautaire au sein de l'Union européenne. Leur numéro de TVA doit être enregistré dans le VIES (VAT Information Exchange System).
Vous pouvez vérifier si votre entreprise est éligible à l’exonération de taxes via le lien suivant :
Pour activer cette configuration sur votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :
- S'inscrire en tant que client PRO ou bien convertir votre compte client actuel en PRO.
- Saisir le numéro de TVA enregistré dans le système intracommunautaire VIES lors de l'inscription. Une fois cette étape effectuée, ce numéro configurera automatiquement l'achat sans taxes.
Si, après avoir suivi ces étapes, vous voyez toujours l'application de taxes sur le sous-total de votre commande, veuillez nous en informer avant de finaliser la commande.
Commandes déjà passées
Si vous avez déjà passé la commande et que la TVA intracommunautaire à 0 % n’a pas été appliquée, vous devrez contacter notre équipe d’assistance afin qu’elle vous rembourse la différence.
Important : Votre compte PRO doit spécifier un numéro de TVA valide dans le VIES. Sinon, il ne sera pas possible de convertir la commande à 0 % de TVA et de vous rembourser la différence.
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