Comment demander une facture avec TVA intracommunautaire ?
En tant qu'entreprise espagnole, nous pouvons déduire les taxes de ces entreprises ou travailleurs indépendants qui résident en dehors de l'Espagne et sont enregistrés pour le commerce intracommunautaire dans l'Union européenne. Leur numéro de TVA doit être enregistré dans le VIES (VAT Information Exchange System).

Vous pouvez vérifier si votre entreprise est éligible à l'exonération fiscale sur le lien suivant :

Pour activer cette configuration dans votre compte, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. S'inscrire en tant que client PRO ou bien convertir votre compte client actuel en PRO.
  2. Introduire le numéro de TVA enregistré dans le système intracommunautaire VIES lors de l'inscription. Une fois cela fait, ce numéro configurera automatiquement l'achat sans taxes.
Si après avoir effectué ces étapes, vous voyez toujours l'application de taxes dans le sous-total de votre commande, veuillez nous en informer avant de finaliser la commande.

*Une fois la facture émise, il n'est plus possible de revenir sur cette configuration ni de vous rembourser la valeur des taxes pour la corriger.
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